Bibliographie sélective OHADA

A key element in the digital transformation of businesses and public services, electronic signatures contribute to the efficiency, speed, and security of online exchanges and transactions. In addition to enabling remote contract execution, they facilitate business transactions and reduce the costs associated with paper-based processes. Electronic signatures also offer advantages in terms of traceability and legal proof. They allow for verification of the signatory's identity, the validity of their commitment, and the date and time of signature. This traceability facilitates dispute resolution in the event of disagreements regarding contract performance. This article aims to study the importance of electronic signature in Morocco in terms of validation and security of digital documents. In this regard, it is necessary to examine the provisions of Law No. 53-05 on electronic exchange of legal data while looking at the rules of Law No. 43-20 on trust services for electronic transactions. Elément clé de la transformation numérique des entreprises et des services publics, la signature électronique contribue à l'efficacité, à la rapidité et à la sécurité des échanges et des transactions en ligne. En plus de pouvoir conclure des contrats à distance, elle permet de faciliter les échanges commerciaux et de réduire les coûts liés aux transactions papier. La signature électronique offre également des avantages en termes de traçabilité et de preuve juridique. Elle permet d'attester de l'identité du signataire, de la validité de son engagement et de la date et l'heure de la signature. Cette traçabilité facilite la résolution des litiges en cas de différends sur l'exécution d'un contrat. Cet article a pour but d’étudier l’importance de la signature électronique au Maroc en termes de validation et de sécurité des documents numériques. Il convient d’examiner dans ce sens les dispositions de la loi n°53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques tout en se penchant sur les règles de la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.

La Zakât, aumône légale des musulmans, fait partie des cinq piliers de l’Islam. Le verset 60 de la Sourate Tawbah fixe 8 catégories d'attributaires au profit desquels la Zakât peut être versée. En l'occurrence, il s'agit des pauvres, nécessiteux, personnes chargées de collecter la Zakât, personnes dont les sympathisants à l’islam, les esclaves, les insolvables, les voyageurs en détresse, et le sentier d'Allah. L’intitulé de « Création d’un Fonds Zakât International : Nécessités et faisabilité d’une internationalisation du droit de la Zakât » est une analyse d’un projet datant de 2008 et qui n’a pas abouti à sa réalisation. C’est pour inciter à la création d’un Fonds Zakât International que cette thèse a été rédigée. Il s’agit d’étudier les carences en question et d’en proposer des solutions efficaces. L’optique est de collecter la Zakât à l’international pour une meilleure éradication de la pauvreté. Zakat, legal alms for Muslims, is one of the five pillars of Islam. The Verse 60 of Sura Tawbah sets out eight categories of beneficiaries for whose benefit Zakât may be paid. In this case, it is the poor, needy, persons responsible for collecting the Zakât, persons whose sympathizers to Islam, slaves, insolvent, travelers in distress, and the path of Allah. The title ''Creation of an International Zakât Fund : Necessities and feasibility of an internationalization of the law of Zakat'' is an analysis of a project dating from 2008 and that did not lead to its realization. It is to encourage the creation of a Zakât International Fund that this thesis has been written. It is a question of studying the deficiencies in question and proposing effective solutions. The vision is to collect Zakât internationally for a better eradication of poverty.