Bibliographie sélective OHADA

L’appréhension du tandem développement durable – traité d’investissement a longtemps été perçue sous l’angle de la contradiction. En effet, bien qu’il existe un consensus sur l’importance des investissements en tant que vecteur du développement durable, les seuls instruments internationaux qui leur sont spécifiquement dédiés [les traités d’investissement] font généralement peu, ou pas, cas de cet objectif ; ceux-ci étant conçus dans le seul but d’assurer une protection élevée des investisseurs et leurs investissements. Toutefois, depuis une décennie, on voit émerger au sein des organisations régionales africaines de nouveaux modèles de traités d’investissement dont l’unique but est de promouvoir les investissements qui soutiennent le développement durable. Ce changement de paradigme, qui prône désormais la compatibilité du régime juridique de l’investissement transnational avec les exigences sociales et environnementales, n’est cependant pas sans soulever des interrogations. Parmi celles-ci se pose la question de savoir comment l’engagement en faveur du développement durable est concrètement traduit dans ces traités régionaux. L’interrogation est capitale, surtout lorsqu’on sait les difficultés qui entourent l’analyse du développement durable, concept et objectif à la fois multidimensionnel et évolutif. À cet égard, l’étude des instruments de la CEDEAO et de la SADC témoigne de la prise en compte du développement durable à un double niveau. D’abord, l’adaptation, à travers l’aménagement des clauses traditionnelles des traités d’investissement (PARTIE I). Ensuite, l’innovation, par l’introduction de dispositions jusque-là inexistantes dans la pratique conventionnelle (PARTIE II).

Difficile de nier qu’il arrive quelque chose au droit constitutionnel sousl’effet conjugué de l’internationalisation du droit et de la construction communautaire. Eneffet, le droit constitutionnel s’internationalise, se régionalise dans un mouvementexponentiel. L’Afrique en général et l’espace CEDEAO en particulier n’échappent guère àcette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. Aussi, a-t-on constaté quel’internationalisation du droit constitutionnel sur le continent africain qui prend la forme d’unprocessus d’impact, d’influence ou parfois de contraintes induit à la fois à une reconfigurationhorizontale des pouvoirs constitutionnels et une redistribution verticale du pouvoir au sein del’Etat. En revanche, au niveau supranational, ce processus dynamique et intense qui marqueune ouverture des systèmes de droit et favorise la communicabilité entre ordres juridiques setraduit par un phénomène d’intégration, d’harmonisation progressive des systèmesconstitutionnels étatiques autour de standards démocratiques consacrés par le Protocole de laCEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. La dialectique est, au final,paradoxale en ce que l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique et plusparticulièrement dans l’espace CEDEAO se révèle être l’expression d’un phénomèneperturbateur des ordres juridiques constitutionnels étatiques et communautaire mais aussi eten même temps un instrument de convergence matérielle (droits fondamentaux) et structurelle(régime politique démocratique) de ces dits ordres au travers de standards constitutifs dupatrimoine constitutionnel commun.