Bibliographie sélective OHADA

La contribution des banques et des institutions financières internationales au budget des pays en voies de développement demeure conséquente. Seulement, il faut le dire, tant le crédit octroyé au travers des banques que l’aide au développement qui y est délivré par le truchement des accords de prêts, n’ont alors jusqu’à date, pas véritablement su s’adapter au contexte social africain. C’est sans doute ce qui justifie l’alternative que propose désormais la finance directe sur le marché financier au moyen de l’emprunt obligataire. En effet, comparativement aux conditionnalités de prêts aigues qu’imposent les banques et les institutions financières internationales que sont la BM et le FMI, l’emprunt au bénéfice du budget de l’Etat par émission des valeurs du Trésor, pose simplement le principe de sa libre accessibilité à tous les ressortissants CEMAC. En revanche, il est porté un ensemble d’obligations au compte de l’Etat débiteur qui organise et veille tours à tour à la conception, l’exécution, au fonctionnement et la bonne fin de l’opération vis-à-vis des différents investisseurs qui souscrivent à l’appel public à l’épargne lancé par lui. Le présent article vise donc à mettre en exergue les différents aspects juridiques liés aux conditions de souscription des adhérents de l’Etat émetteur, des ressortissants CEMAC et même, des investisseurs non ressortissants CEMAC. Dans ce dernier cas de figure, il importe de rappeler dans cette analyse, ce que prévoit le droit positif Camerounais pour ce qui est de la souscription des Obligations du Trésor Assimilables tant par les résidents CEMAC et non-résidents d’une part et l’attrait qu’elle exerce en matière de recette budgétaire aux vues des transactions en monnaie locale et autres actions en convertibilité des devises qu’une telle opération génère d’autre part. The contribution of banks and international financial institutions to the budget of developing countries remains significant. However, it must be said that both the credit granted through banks and the developments have not, to date, truly adapted to the African social context. This is probably what justifies the alternative now proposed by direct finance on the financial market through bond issuance. Indeed, compared to the stringent loan conditions imposed by banks and international financial institutions such as the World Bank and the International Monetary Fund, Borrowing for the benefit of the state budget through the issuance of Treasury securities simply establishes the principle of its free accessibility to all CEMAC nationals. On the other hand, a set of obligations is imposed on the debtor state, which organizes ensures the design, execution, operation, and successful completion of the operation with respect to the public call for saving launched by it. This article therefore aims to highlight the various legal aspects related to the subscription conditions of the issuer state’s members, CEMAC nationals, and even non-CEMAC investors. In the latter case, it is important to recall in this analysis what Cameroonian positive law provides for regarding the subscription of assimilable treasury bond by both CEMAC residents and non-residents, on the one hand, and the appeal it generates in terms of budget revenue in view of local currency actions that such an operation generates, on the other hand.