Bibliographie sélective OHADA

Du fait de leur nature et de leur lien avec l’un des éléments essentiels de la vie et de la dignité de l’homme, les créances alimentaires ont toujours bénéficié d’un régime dérogatoire en droit. À leur service, des mesures de protection et d’exécution taillées sur mesure, dans toutes les matières, ou presque. En effet, le droit des procédures collectives de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, par un silence assourdissant, faisait peu cas d’elles avant 2015. Sûrement parce que ses règles sont conçues pour les entreprises, et que ces dernières n’ont aucune obligation alimentaire à exécuter. C’était sans compter qu’au fil du temps, les procédures de concours ont été élargies aux personnes physiques, qui peuvent, elles, avoir des prestations alimentaires à fournir. Conscient de cela, le législateur de 2015 statue expressément sur leur sort. Il décide que les dettes alimentaires du débiteur in mali sont exonérées de l’obligation de production. Cette dispense produit des conséquences pas toujours aisées à cerner, d’où l’intérêt de mener quelques réflexions.