Bibliographie sélective OHADA

A l'occasion des 50 ans de la recréation de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'université de Nantes (transférée à Rennes en 1735 par le roi de France, mais créée en 1461 par le duc de Bretagne François II), un colloque présentait "50 ans de droit - 50 ans de nuances de droit". Analyser cinquante ans d’évolution des Droits Maritimes (droit de la mer et droit maritime) en une contribution est une tâche impossible, tant ce demi–siècle a connu de bouleversements technologiques, quantitatifs et qualitatifs des niveaux de droit, aussi bien en droit international de la mer, en exploitation de l’océan, en transport maritime, en droit des gens de mer, comme en protection de l’environnement marin. C’est pourquoi une approche transversale et dynamique a été choisie, à travers l’évolution de droit de l’environnement marin, les nouvelles dispositions du droit international de la mer, ainsi que celles du droit des pêches maritimes et de la sécurité de la navigation.

L'Organisation maritime consultative intergouvernementale fut créée en 1948 afin de centraliser les questions relatives au transport maritime et répondre à la volonté des grandes puissances de maintenir leur contrôle sur les échanges commerciaux par voie maritime. L'ouverture de nouveaux pavillons lors du mouvement général de décolonisation et la fuite des armateurs vers ceux présentant les avantages économiques les plus attractifs ont brutalement freiné l'action de l'Organisation dévoilant les inconvénients d'un système décisionnel centré sur l'influence des transporteurs. Les catastrophes maritimes qui ont marqué la seconde moitié du XXe siècle ont pourtant permis à l'Organisation d'engager une lente transformation pour le développement de son action normative. Bien qu'elle n'exerce pas ses compétences dans le domaine économique, en devenant l'Organisation maritime internationale (OMI), la dimension politique de ses travaux dans le domaine technique lui a conféré une autorité morale fondée sur son expertise. Régulièrement critiquée, l'OMI reste pourtant l'unique institution à réunir l'ensemble des acteurs du secteur maritime. Son action repose sur sa capacité à orienter la discussion et les négociations afin de parvenir à un consensus. Les limites inévitables d'une démarche compromissoire stimule le perfectionnement de sa technique d'élaboration des normes universelles et entretient un mouvement constant de réformes dont la portée n'est pas toujours à la hauteur des attentes. « Sécurité, sûreté et efficacité de la navigation sur des océans plus propres » sont des objectifs qui l'ont poussée à déterminer des orientations stratégiques et à agir dans un cadre de performance.