Bibliographie sélective OHADA

En 1993, quatorze États africains de tradition juridique civiliste fondent l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (« Ohada »). Elle a pour mission de moderniser et d’unifier le droit des affaires de ses États membres et ce, afin de contribuer au développement économique sur le continent africain et d’y faciliter l’activité des entreprises. Les entreprises faisant des affaires dans les États membres de l’organisation comptent dans leurs rangs des milliers des commerces de petite ou de très petite taille exploités pour nombre de ceux-ci par des femmes. Ils sont essentiels à la distribution quotidienne de biens et de services dans leurs milieux. Pourtant, celles qui les exploitent travaillent souvent dans des conditions précaires.Cette thèse examine l’interaction entre le régime de droit commercial régional que l’Ohada met en place dans ses États membres et l’activité micro-entrepreneuriale féminine au Bénin, au Cameroun et en Côte d’Ivoire. Me fondant sur l’analyse de données recueillies auprès de femmes commerçantes, de hauts-fonctionnaires de l’Ohada, de juristes et de praticiens du droit des affaires dans ces pays, je démontre que cette interaction se caractérise par des conceptions radicalement différentes du droit. À cet effet, je montre que le régime de l’Ohada instaure une version positiviste et formaliste du droit des affaires, laquelle trouve ses fondements et origines dans la pensée européenne « moderne » qui connît son essor depuis le siècle des Lumières. Le droit que développe l’organisation est instrumental. Sa mission première est le développement des affaires via l’attrait d’investissements et d’entreprises d’envergure. Pour atteindre cette mission, l’Ohada met en place un système de droit uniforme, supranational et orienté vers l’extérieur. Ceci se constate à l’analyse des méthodes de réforme qu’emploie l’organisation, des règles et mécanismes qu’elle adopte et des propos de ceux qui participent à formuler et à mettre en œuvre le droit Ohada.En marge du régime de l’Ohada se trouve le droit commercial qui régit l’activité économique des commerçantes comme celles que j’ai rencontrées. Quant à celui-ci, je montre qu’il s’est notamment forgé sur l’enclume des exclusions dont les femmes ont et continuent de faire l’objet de la part du système juridique et économique officiel. Ce droit qui régit l’activité commerciale micro-entrepreneuriale féminine se distingue par son hybridité, son caractère relationnel et son fondement sur une éthique de la bienveillance. Ces attributs et ce fondement apparaissent à l’analyse de pratiques et d’institutions juridiques typiquement employées par les femmes dans le cadre de l’exploitation de leur entreprise. L’une de ces institutions est la tontine, un mécanisme d’épargne et de crédit remplissant également des fonctions d’entraide et de sécurité sociale. Je soutiens que l’Ohada entretient l’exclusion économique, juridique et politique des femmes commerçantes et des petites et micro-entreprises qu’elles exploitent. Ceci découle de la version de la « modernité » juridique qu’elle met en oeuvre, de sa vocation à attirer en priorité des investissements et des entreprises d’envergure, et des procédés qu’elle emploie pour ce faire. Pour favoriser le développement socio-économique en Afrique et y faciliter l’exploitation des entreprises (y compris les petites entreprises), l’Ohada est appelée à pluraliser son approche au droit et à sa réforme. Elle est appelée à reformuler un droit commercial plus inclusif, bienveillant et attentif au contexte et institutions juridiques locales. Cette thèse se veut une proposition en ce sens