Dans les auteurs ou contributeurs
Année de publication
Résultat 1 ressource
-
Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.
Dernière mise à jour depuis la base de données : 18/08/2025 12:01 (UTC)
Explorer
Thématiques
Type de ressource
- Article de revue (1)
Année de publication
Langue de la ressource
- French (1)
Ressource en ligne
- oui (1)