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Cette thèse se propose d'analyser l'accès à la justice civile pour les victimes de violations de droits de l'homme commises par des entreprises multinationales, au regard des règles de compétence internationale des tribunaux de international privé en matière de responsabilité civile délictuelle. La recherche mettra en exergue la double fonction que peuvent endosser les règles de compétence de droit international privé dans ce domaine, en assurant, d'une part, un accès effectif à la justice et à la réparation pour les victimes de tels abus, et en participant, d'autre part à l'effort de régulation des entreprises multinationales sur le plan global.
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Thématiques
- Droit processuel (1)
Thèses et Mémoires
Type de ressource
Année de publication
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Entre 2000 et 2025
(1)
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Entre 2010 et 2019
(1)
- 2013 (1)
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Entre 2010 et 2019
(1)
Langue de la ressource
- French (1)
Ressource en ligne
- oui (1)