Résultat 1 ressource
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Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.
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Thématiques
Thèses et Mémoires
Type de ressource
- Thèse (1)
Année de publication
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Entre 2000 et 2025
(1)
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Entre 2010 et 2019
(1)
- 2018 (1)
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Entre 2010 et 2019
(1)
Langue de la ressource
- French (1)
Ressource en ligne
- oui (1)