Bibliographie sélective OHADA

Près de dix ans après la crise des subprimes les opérations de titrisation connaissent un nouvel essor. Ce dernier fait suite notamment à des travaux de la Commission européenne qui, dès 2015, a fait part de son intention de réviser le corpus applicable à ces transactions dans la cadre de son plan d'action pour la construction de l'Union des Marchés de Capitaux. C'est ainsi qu'en 2017 un règlement portant sur les opérations simples transparentes et standardisées a été publié au journal officiel de l'Union européenne. Ce texte a vocation à être complété par un autre règlement relatif à l'opposabilité des cessions de créances. Au niveau international les règles de rétention de fonds propres applicables visant les expositions de titrisations ont été amendées afin de mieux prendre en compte les risques y attachés. En France le régime applicable à la gestion d'actif et au financement par la dette a été remanié. On peut se demander comment ces évolutions normatives ont influencé la manière dont les risques systémiques et idiosyncratiques sont créés, transférés et couverts dans le cadre des opérations de titrisation. Almost ten years after the subprime crisis, securitization transactions are experiencing a new boom. The latter follows notably work of the European Commission which, as early as 2015, announced its intention to revise the legal framework applicable to these transactions as part of its action plan for the Capital Market Union. This led in 2017 to the publication in the Official Journal of the European Union of a regulation on simple, transparent and standardized transactions. This text is intended to be supplemented by another regulation on the enforceability of assignments of receivables. At the international level, the capital retention rules applicable to securitization exposures have been amended to take better account of the risks associated to said exposures. In France, the legal framework applicable to asset management and debt financing has been revised. One can wonder whether the normative developments have influenced the way systemic and idiosyncratic risks are created, transferred and hedged in securitization transactions.

Le registre occupe une place essentielle en droit français. Pourtant, il n’a jusqu’alors donné lieu qu’à des travaux épars et anciens se concentrant sur ses aspects périphériques. Une liste empirique des différents registres a pourtant permis de découvrir qu’il est un outil au service de la sécurité d’informations et de l’organisation de systèmes économiques et juridiques. Comme tout outil, le registre comporte différentes fonctions nécessaires à l’assouvissement de ces utilités : des fonctions de réception, de conservation, de publicité et de preuve. Il s’avère que ces mêmes fonctions font aujourd’hui l’objet d’une transformation majeure, liée à l’évolution des techniques. Le registre est traditionnellement public, centralisé et matériel. Avec le développement du numérique, du « big data » et des algorithmes, il semble néanmoins connaître une triple (r)évolution : celle de sa privatisation au profit d’une compétence partagée entre des participants anonymes, celle de sa distribution au sein d’une architecture en réseau, et enfin celle de sa dématérialisation sous la forme d’une « blockchain ». Cette transformation formelle aura-t-elle une incidence sur les fonctions du registre en droit français ? La blockchain peut-elle présenter les mêmes garanties et utilités que celles que le droit prête au registre ? Cette nouvelle technique devra-t-elle conduire à des adaptations légales et réglementaires qui en fixeront les limites ? Tel est l’objet de la présente thèse.