Bibliographie sélective OHADA

Le droit d’exercer le choix fut reconnu comme principe juridique dès l’époque romaine et est établi depuis longtemps par les instruments internationaux de droits humains. Pourtant de nombreuses filles, et un nombre moindre de garçons, se marient sans nulle possibilité d’exercer leur droit de choisir. Certains sont contraints au mariage extrêmement tôt. D’autres sont simplement trop jeunes pour prendre en connaissance de cause une décision concernant leur partenaire ou les implications du mariage même. Il se peut qu’ils aient donné ce qui est passé pour un consentement aux yeux de la coutume ou de la loi, mais en réalité le consentement à cette union contraignante a été prononcé par d’autres en leur nom. Subir un mariage précoce, c'est être marié très jeune, contre son gré et avec une personne que l'on ne choisit pas. Chaque année, des milliers d'enfants à travers le monde et plus particulièrement de jeunes filles sont mariés avant l'âge de 18 ans, et même souvent avant l'âge de 11 ans. The right to exercise choice was recognized as a legal principle since Roman times and has long been established by international human rights instruments. Yet many girls, and a smaller number of boys, marry without any possibility of exercising their right to choose. Some are forced into marriage extremely early. Others are simply too young to make an informed decision about their partner or the implications of marriage itself. They may have given what passes for consent in the eyes of custom or law, but in reality consent to this binding union was given by others on their behalf. To undergo an early marriage is to be married very young, against one's will and with a person one does not choose. Every year, thousands of children around the world, especially young girls, are married before the age of 18, and often even before the age of 11.

Le notoire s’est opéré au cours des deux dernières décennies dans la mesure où la stratégie adoptée à l’égard des handicapés a cessé d’être inspirée par la charité pour se fonder sur les droits de l’homme. Il s’agit d’assurer aux personnes handicapées plutôt que la jouissance de droits spéciaux l’exercice effectif, en toute équité, de tous les droits de l’homme, sans discrimination. Le principe de la non-discrimination aide à prendre en compte les droits de l’homme en général dans la perspective particulière de l’invalidité, et à faire bénéficier les personnes handicapées du même régime que les personnes âgées, les femmes et les enfants. La non-discrimination et l’exercice effectif en toute équité des droits de l’homme par les personnes handicapées, tels sont donc les principaux ingrédients du changement d’attitude qui est depuis longtemps nécessaire dans le monde entier, à l’égard de l’invalidité et des personnes handicapées. The notable change has taken place over the last two decades to the extent that the strategy adopted with regard to the disabled has ceased to be inspired by charity and is based on human rights. This involves ensuring that disabled people, rather than the enjoyment of special rights, can enjoy the effective exercise, in complete equity, of all human rights, without discrimination. The principle of non-discrimination helps to take into account human rights in general in the specific perspective of disability, and to ensure that disabled people benefit from the same treatment as the elderly, women and children. Non-discrimination and the effective and equitable exercise of human rights by people with disabilities are therefore the main ingredients of the long-needed change in attitude towards disability throughout the world. disability and disabled people.

L’impératif de transformation du droit de l’enfance pour l’arrimer véritablement aux droits fondamentaux ne sera donc pas une formalité routinière. De la révision des normes à celle des institutions, il y a fort à faire. La mise en place des règles respectant les principes directeurs d’égalité, de dignité et d’intérêt supérieur de l’enfant est un travail d’envergure qui doit intervenir dans l’éducation de l’enfant en famille et en institution, révolutionner la contexture juridique du droit à la vie, de la filiation, des successions et l’institution judiciaire. The need to transform children’s rights to truly align them with fundamental rights will therefore not be a routine formality. From revising standards to revising institutions, thereis much to be done. The stablishment of rules respecting the guiding principles of equality, dignity and the best interests of the child is a major task which must intervene in the education of the child in the family and in institutions, revolutionizing the legal context of the right to life, filiation, inheritance and the judicial institution.

Dans la plupart des sociétés, le mariage est l’alliance d’un homme et d’une femme. Mais la conception du mariage diffère d’un pays à un autre. En France, le mariage doit être célébré par un officier d’état civil : c’est un mariage civil. Et, le mariage est régi selon un système confessionnel, lequel est pluraliste. Dans le code civil, l’autorité régna dans la famille, puissance paternelle et puissance maritale régissaient les relations entre les époux. Mais l’évolution en la matière a été particulièrement importante. In most societies, marriage is an alliance of a man and a woman. But marriage conception differs from one country to another. And marriage is governed by a confessional system, therefore it is pluralist. In the civil code, authority reigned in the family, paternal power and martial power governed the relations between spouses. But developments in this area have been particularly important.