Bibliographie sélective OHADA

Le Mali importe de nombreux produits en raison du manque de production locale et de la faible compétitivité de certaines industries maliennes. Cette dépendance excessive aux importations affaiblit l'économie nationale et limite les opportunités pour les secteurs agricoles, industriels et commerciaux du pays. Pour remédier à ces problèmes, l’étude recommande de stimuler la production locale, de soutenir les industries et les agriculteurs maliens, et de mettre en place des politiques commerciales et industrielles favorables à la compétitivité des produits nationaux sur le marché international. Ces mesures permettraient de limiter la dépendance aux importations étrangères et de renforcer ainsi l'économie malienne. Ainsi l'objectif que vise cette étude est d'analyser les conséquences économiques et sociales enfin de proposer des solutions idoines. Mali imports many products due to a lack of local production and the low competitiveness of some Malian industries. This excessive dependence on imports weakens the national economy and limits opportunities for the country's agricultural, industrial, and commercial sectors. To address these problems, the study recommends stimulating local production, supporting Malian industries and farmers, and implementing trade and industrial policies that promote the competitiveness of domestic products on the international market. These measures would help limit dependence on foreign imports and thus strengthen the Malian economy. The objective of this study is to analyze the economic and social consequences and propose appropriate solutions.

La cohabitation entre les mécanismes modernes et traditionnels de prévention et de gestion des conflits au Mali (notamment dans en milieu rural) est une réalité. Entre les mécanismes modernes et les mécanismes traditionnels, le choix des communautés porte essentiellement sur les seconds ; quoique les premiers ne sont pas non plus en abandon. Comme raisons avancées pour justifier leur choix, elles considèrent de façon générale que le recours aux mécanismes modernes ne permet pas de vider totalement leur contentieux. Les communautés trouvent que ces mécanismes modernes rendent leurs conflits plus complexes et plus difficiles à gérer. D’où la méfiance du règlement administratif ou judiciaire des conflits car trop couteux et aux procédures trop complexes. Sur la base de ces constats, il reste permis de constater la nécessité de réaliser des compromis entre mécanismes modernes et mécanismes traditionnels de gestion des conflits en revalorisant davantage les seconds. Seul à ce prix que les défis de la décentralisation (gouvernance locale) et ceux de la démocratie seront relevés. The coexistence of modern and traditional conflict prevention and management mechanisms in Mali (particularly in rural areas) is a reality. Compared to modern and traditional mechanisms, communities primarily choose the latter; although they have not abandoned the former either. As reasons given to justify their choice, they generally consider that resorting to modern mechanisms does not completely resolve their disputes. Communities find that these modern mechanisms make their conflicts more complex and more difficult to manage. Hence their distrust of administrative or judicial conflict resolution, as they are too costly and require overly complex procedures. Based on these observations, it remains clear that compromises must be made between modern and traditional conflict management mechanisms by further revaluing the latter. Only in this way will the challenges of decentralization (local governance) and democracy be met.

Cette recherche a traité dès lors, en premier lieu, de l’évolution historique du droit de la restitution, de sa genèse au XIXe siècle à sa consécration durant la seconde moitié du XXe siècle, après les expériences juridiquement riches des deux guerres mondiales. Toutefois, le premier chapitre a avant toute chose constaté un échec, celui du rejet de la reconnaissance aux objets en exil d’une aire culturelle d’origine et dans une moindre mesure du respect de leur intégrité physique ; alors même que des solutions juridiques avaient été expérimentées par des textes ad hoc, notamment après la Première Guerre mondiale. This research therefore dealt, firstly, with the historical evolution of restitution law, from its genesis in the 19th century to its consecration during the second half of the 20th century, after the legally rich experiences of the two world wars. However, the first chapter above all noted a failure, that of the rejection of recognition of objects in exile from an original cultural area and to a lesser extent of respect for their physical integrity; even though legal solutions had been tested through ad hoc texts, particularly after the First World War.

En apparence, le Code civil peut paraître vieillissant sous l’impulsion de la spécialisation du droit des biens, cependant cela se révèle vite être que fiction. En effet, de lege lata, s’est peu à peu dessiné le renouveau des concepts notamment à travers l’affirmation du renouvellement des notions irriguant le Code civil. Le mouvement de spécialisation du droit des biens a une incidence d’une part, sur la conception traditionnelle des biens et d’autre part, sur la conception traditionnelle du patrimoine. L’incidence de ce mouvement sur la conception traditionnelle des biens est double ; permettant tout d’abord le recentrage de l’essence du bien sur la valeur et présentant ensuite le « produit » comme nouvelle référence. Désormais la valeur incarne le nouvel objet du droit des biens, la nouvelle essence du bien. On the surface, the civil code may appear to be aging under the impetus of property law speculation, however, this quickly turns out to be fiction. Indeed, de lege lata, the renewal of concepts gradually took shape, particularly through the affirmation of the renewal of notions intriguing the civil code. The movement of specialization in property law has an impact on the one hand, on the traditional conception of property and on the other hand, on the traditional conception of property is twofold; allowing first of all to refocus the essence of of course value and then presenting the product as a new reference. From now on, value embodies the new object of property law, the new essence of good.

Le problème du rachat par les sociétés de leurs propres actions est une question classique du droit des sociétés qui fait l’objet d’un regain d’actualité.  En effet, une société peut-elle devenir son propre actionnaire ? Il s’agit là d’une question paradoxale. C’est pourtant celle que pose l’achat par une société de ses propres actions. L’opération est en effet curieuse, puisque l’établissement émetteur ou la société émettrice se comporte à l’égard de ses propres titres comme un tiers. Indiscutablement, l’opération est dangereuse. Elle l’est, tout d’abord, pour la société elle-même. Elle l’est également pour les créanciers, lorsqu’une partie du capital a servi à financer l’opération qui s’analyse alors comme une diminution de fait du capital, non assortie de garanties au profit des tiers. Elle l’est, enfin, pour les associés. The problem of companies repurchasing their own shares is a classic question of corporate law which is the subject of renewed relevance. Indeed, can a company become its own shareholder? This is a paradoxical question. However, itis the problem posed by the purchase by a company of its ownshares. The operation is indeed curious, since the issuing institution or the issuing company behaves with regard to its own securities like a third party. Unquestionably, the operation is dangerous. It is, first of all, for society itself. It is also for creditors, when part of the capital was used to finance the operation which is then analyzed as a de facto reduction in capital, not accompanied by guarantees for the benefit of third parties. It is, finally, for the partners.

Dans la plupart des sociétés, le mariage est l’alliance d’un homme et d’une femme. Mais la conception du mariage diffère d’un pays à un autre. En France, le mariage doit être célébré par un officier d’état civil : c’est un mariage civil. Et, le mariage est régi selon un système confessionnel, lequel est pluraliste. Dans le code civil, l’autorité régna dans la famille, puissance paternelle et puissance maritale régissaient les relations entre les époux. Mais l’évolution en la matière a été particulièrement importante. In most societies, marriage is an alliance of a man and a woman. But marriage conception differs from one country to another. And marriage is governed by a confessional system, therefore it is pluralist. In the civil code, authority reigned in the family, paternal power and martial power governed the relations between spouses. But developments in this area have been particularly important.