Bibliographie sélective OHADA

Au sein de notre droit judiciaire belge, les modes alternatifs de règlement de litiges occupent une place importante et sont de plus en plus populaires auprès des professionnels du droit et des parties. Ils permettent d’éviter la procédure classique devant les tribunaux et sont considérés comme avantageux : plus rapides qu’une une procédure classique, moins coûteux, confidentiels et favorables à une meilleure communication entre les parties. Afin d’approfondir la matière des modes amiables de règlement de litiges, nous procéderons à une étude comparée des processus de médiation et de conciliation en droit judiciaire belge et en droit judiciaire français. L’objectif étant de pointer les similitudes, différences, avantages et inconvénients de ces deux systèmes pour savoir ce que le droit belge pourrait éventuellement tirer du droit français dans la présente matière et inversement, en nous penchant sur les personnes des médiateurs et conciliateurs, ainsi que sur le déroulement de ces processus.