Bibliographie sélective OHADA

Le droit international privé, tel qu’il résulte des droits nationaux et du droit de l’Union européenne, accorde une attention particulière aux systèmes juridiques étrangers. L’application de la loi étrangère constitue l’expression de l’importance reconnue aux systèmes juridiques étrangers, mais appliquer une loi qui est extérieure au système juridique du for peut provoquer, du fait de sa différence, des réactions défensives. L’application de la loi étrangère se trouve ainsi confrontée à différents obstacles qui tendent àgarantir une application prioritaire de la lex fori. D’une part, les techniques employées par le système juridique du for pour appliquer la loi étrangère ne lui sont pas favorables, comme en témoigne l’intervention récurrente de l’exception d’ordre public international. D’autre part, des éléments exogènes au système juridique du for, comme la compréhension différente d’une même institution juridique, peuvent également faire échec à l’application de la loi étrangère. Il existe ainsi un décalage entre la lettre des règles de droit international privé du for, qui permettrait d’envisager une application fréquente de la loi étrangère et l’usagequi en est fait par les autorités du système juridique du for, qui mène souvent à sa neutralisation. Cette étude défend un meilleur respect de la lettre des règles relatives à l’application de la loi étrangère, qui aurait pour effet de promouvoir ce type d’application. Dans cette perspective, le droit international privé de l’Union européenne fournit d’importants enseignements, dans la mesure où il dynamise l’application de la loi étrangère appartenant à d’autres Etats membres.