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Le Droit des sûretés, branche du Droit privé et rattaché au Droit des affaires, se préoccupe des moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques inhérents aux affaires. En 1998, le Droit des sûretés fondé sur des textes épars et inadaptés a vécu. En 2010, Il a fait peau neuve. En effet, la palette des sûretés, notamment les sûretés réelles, est élargie et le régime juridique de chacune d'elle a été renouvelé.
Dernière mise à jour depuis la base de données : 08/09/2026 13:00 (UTC)
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