Bibliographie sélective OHADA

Des voix s’élèvent pour applaudir la récente consécration par le législateur OHADA du pacte commissoire. Il est présenté comme un mécanisme de recouvrement, qui permet d’obtenir plus rapidement et à moindre coût le remboursement de la créance garantie. Pourtant, on est bien loin de cette situation. Raisonnablement, le créancier bénéficiaire d’un pacte commissoire ne dispose entre ses mains que d’une arme d’une relative efficience doublée d’une efficacité incertaine.

Le Droit des sûretés, branche du Droit privé et rattaché au Droit des affaires, se préoccupe des moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques inhérents aux affaires. En 1998, le Droit des sûretés fondé sur des textes épars et inadaptés a vécu. En 2010, Il a fait peau neuve. En effet, la palette des sûretés, notamment les sûretés réelles, est élargie et le régime juridique de chacune d'elle a été renouvelé.