Bibliographie sélective OHADA

La présente étude en droit des sociétés porte sur le particularisme de l’intérêt social. Elle met nettement en évidence le caractère fonctionnel de la notion d’intérêt social. La thèse défend l’idée centrale selon laquelle l’intérêt social est un ordre public spécial. Elle constate une confusion entre « intérêt de la société » et « intérêt social ». La thèse propose de distinguer clairement ces deux notions fondamentalement distinctes : (i) intérêt de la société et (ii) intérêt social. L’une conceptuelle et codifiée, l’autre fonctionnelle et prétorienne. La première, l’intérêt de la société est la bonne gestion de l’objet social. La deuxième, l’intérêt social est un ordre public spécial, susceptible de protéger l’intérêt de chacune des parties prenantes : la société-personne morale, les associés/actionnaires, les salariés, les partenaires sociaux, les fournisseurs, les clients, le fisc etc. Les organes sociaux – associés/actionnaires et dirigeants – sont dépositaires de l’intérêt de la société – unipersonnelle, pluripersonnelle ou groupe de sociétés ; alors que l’intérêt social a pour dépositaire le juge. This study in company law deals with the particularity of social interest. It clearly reveals the functional nature of social interest. The thesis defends the central idea that social interest is a special public order. It points out a confusion between “corporate interest” and “social interest”. The thesis proposes to make a clear distinction between these two fundamentally different notions: (i) corporate interest and (ii) social interest. One is conceptual and codified, the other functional and praetorian. The first, corporate interest is the good management of social object (corporate purposes). The second, social interest is a special public order, likely to protect the interest of each of the stakeholders: the company as a legal person, shareholders, employees, social partners, suppliers, customers, tax authorities, etc. Corporate organs – shareholders and managers – are custodians of corporate interest – whether it is a one-person company, a multi-person company or a group of companies; whereas social interest has the judge as its custodian.