Bibliographie sélective OHADA

La présente contribution intitulée « Le règlement des différends en matière d’environnement au Cameroun » ; vise la mise en œuvre des règles de protection de l’environnement de par l’impact des actes mis en cause ou du préjudice causé, selon l’origine des acteurs ou selon les règles invocables. Ce faisant, elle s’intéresse aux solutions qu’apportent certaines dispositions relatives à la matière environnementale au cameroun. A l’analyse, on observe dans la première hypothèse, que les modes alternatifs de règlement non contentieux des différends se veulent plus rapide et accessibles tout en favorisant le respect des lois environnementales. Dans la seconde hypothèse, il s’agit de faire appel au juge judiciaire pour trancher les différends. De par son impact, la position du juge apparaît comme l’outil essentiel d’identification des dommages susceptibles d’être causés à l’environnement et constituant le socle sur lequel est construit le plan de gestion de l’environnement. The present contribution entiled « The settlement of environmental disputes in Cameroon » ; aims at the implementation of environmental protection rules according to the impact of the acts in question or of the damage caused, depending on the origin of the impact or according to the invocable rules. In doing so, it looks at the solutions provited by certain provisions relating to environmental matters in Cameroun. On analysis, it can be observed in the first hypothesis, the alternative methods of non-contentious settlement of disputes that are intented to be faster and more accessible while promoting compliance with environmental laws. In the second hyperthesis, it is a question of appealing to the judicial judge to settle disputes. Because of its impact, the position of the judge appears to be the essentiel tool for identifying the damage likely to be caused to the environment and constituting the basis on which the environmental management plan is built.

Plus de deux siècles de son adoption (1804 à nos jours), les dispositions du Code civil applicable au Cameroun portant sur le droit commun du contrat sont jugées vétustes. Elles méritent de reformes, au nom de la doctrine de l’attractivité et de la performance économique, dans un contexte politique d’africanisation du droit des contrats et de la concurrence accrue du droit de la vente internationale. D’un regard panoramique, la présente analyse, livre un aperçu en profondeur du « contrat, un instrument juridique ou un pilier du droit » ? Il en ressort de cette contribution que le contrat est à la fois un instrument juridique et un « pilier du droit ». En tant qu’instrument juridique extrêmement performant, il vise à offrir un instrument permettant la plus grande liberté économique possible, ouverte à l’imagination des individus, tout en veillant scrupuleusement à éviter les déséquilibres économiques et en protégeant toutes les parties au contrat en tenant compte de leur particularité. More than two centuries after its adoption (1804 to the present day), the provisions of the Civil Code applicable in Cameroon concerning the common law of contract are considered outdated. They deserve reforms, in the name of the doctrine of attractiveness and economic performance, in a political context of Africanization of contract law and increased competition from international sales law. From a panoramic perspective, the present analysis provides an in depth overview of "the contract, a legal instrument or a pillar of law"? It emerges from this contribution that the contract is both a legal instrument and a "pillar of law." As an extremely efficient legal instrument, it aims to provide a tool that allows for the greatest possible economic freedom, open to the imagination of individuals, while meticulously ensuring the avoidance of economic imbalances and protecting all parties to the contract by taking their particularities into account.