Bibliographie sélective OHADA

Résumé : Dans l’optique d’une optimisation rationnelle de leur espace portuaire, les autorités portuaires, sont tenues dans le cadre de leur politique d’aménagement, d’intégrer un élément majeur, qui constitue ces dernières années, l’un des moyens les plus répandu de la gestion portuaire, il s’agit du phénomène de « La Terminalisation portuaire ».La mise en place des terminaux portuaires, les conditions de leur exploitation, sont devenues des enjeux majeurs de la modernisation des ports. Le terminal à conteneur devient de plus en plus, un élément autonome avec une gestion intégrée, distincte du port lui-même,afin de répondre aux exigences des nouveaux opérateurs, spécialistes dans la gestion portuaire. Il existe actuellement une tendance de « Terminalisation des ports maritimes de commerce », les ports sont de plus en plus orientés vers le développement des terminaux à conteneurs pour mieux s’adapter à leur arrière –pays. Force est de constater que le contexte juridique et économique a profondément évolué ces dernières années, en raison de l’évolution de l’exploitation des terminaux portuaires. Il s’agit pour nous de mettre en évidence, le développement des terminaux à conteneurs et de préciser la notion de terminal à conteneur, en outre, l’exploitation du terminal à conteneur intervient généralement, dans le cadre d’une convention de concession, qui précise les droits et les obligations de l’opérateur de terminal, des lors, la responsabilité de l’opérateur du terminal, peut se poser, lorsque un dommage résulte des opérations commerciales et du défaut d’entretien normal des ouvrages. Abstract: With a view to rationally optimizing their port space , port authorities are required, within the framework of their development policy, to integrate a major element which, in recent years, has become one of the most widespread means of port management: the phenomenon of "Port Terminalization." The establishment of port terminals and the conditions of their operation have become major challenges in the modernization of ports. The container terminal is increasingly becoming an autonomous element with integrated management, separate from the port itself, in order to meet the requirements of new operators who specialize in port management. There is currently a trend towards the "terminalization of commercial seaports," with ports increasingly focusing on developing container terminals to better adapt to their hinterland. It is clear that the legal and economic context has changed profoundly in recent years, due to the evolving operation of port terminals. Our aim is to highlight the development of container terminals and to clarify the concept of a container terminal. Furthermore, the operation of a container terminal generally takes place within the framework of a concession agreement, which specifies the rights and obligations of the terminal operator. Therefore, the liability of the terminal operator may arise when damage results from commercial operations and the lack of normal maintenance of the structures.

Pour faire face au phénomène de la mondialisation du marché international des affaires et des défis qu’il met en jeu, le développement économique semble s’orienter de plus en plus vers une approche régionale afin de mieux défendre les intérêts nationaux pourtant souvent contradictoires. En effet, la mondialisation de l’économie exige la mondialisation du droit., l’un des exemples le plus illustratif, nous viens de l’Afrique, qui a privilégié l’intégration régionale par le droit des affaires, à travers la création de l’Organisation de l’OHADA qui devait permettre à une partie de l’Afrique de mieux s’intégrer à l’économie mondiale, de faciliter les échanges entre les Etats parties, d’attirer les investisseurs étrangers, et de mettre fin à l’insécurité juridique. Selon les initiateurs du traité OHADA, l’intégration économique qui est une condition sine qua non du développement de la région, ne peut réussir, qu’à travers la mise en place d’une harmonisation du droit des affaires. Le fonctionnement de L’OHADA s’appuie sur un certain nombre d’organes et sur l’élaboration de plusieurs Actes Uniformes touchant au domaine du Droit des Affaires constituant ainsi le droit dérivé. Néanmoins face à un environnement économique et juridique en constante évolution, l’OHADA était dans l’obligation de mener des réformes d’ordre institutionnel et normatif.