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  • La responsabilité du transporteur est un des sujets essentiels dans la théorie générale de la responsabilité civile. Cette garantie concerne la responsabilité qu’assume le transporteur vis-à-vis des victimes des activités de transport. Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien, objet de cette étude, porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d’embarquement, la perte et l’avarie de marchandises ou bagages. Lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux maliens n’appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. En outre le tribunal de première instance et le tribunal de commerce de Bamako se sont déclarés compétents pour des affaires de même nature avec pour conséquence de larges contrariétés jurisprudentielles. Enfin d’une juridiction à une autre, les magistrats ne s’accordent pas sur l’application et surtout le sens ces conventions internationales. De ce fait, se posent dans les tribunaux maliens des soucis d’interprétation des textes internationaux concernant la responsabilité contractuelle du transporteur aérien. The liability of the carrier is one of the essential topics in the general theory of civil liability. This guarantee concerns the liability assumed by the carrier facing the victims of transport. The air carrier's contractual liability regime, which is the subject of this study, deals with injury, delay, cancellation of flights, denied boarding, loss and damage of goods or baggage. In civil liability suits against airlines, Malian courts hardly apply the Warsaw and Montreal Conventions. In addition, the Court of first Instance and the Commercial Court of Bamako have both declared themselves competent for cases of the same nature, this resulting in wide jurisprudential contradictions as consequence. Finally, from one jurisdiction to another, judges do not agree on the application and especially the meaning of these international conventions; thus, misinterpretation of international texts concerning the contractual liability of the air carrier frequently occurs in Malian courts.

Dernière mise à jour depuis la base de données : 17/08/2025 12:01 (UTC)

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