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Si l’on définit l’arbitrage simplement comme un mode de règlement des différends administré par les particuliers non investis de leur mission par l’Etat. Il n’en demeure pas moins que ce mode de règlement des différends ne saurait évoluer seul. C’est ainsi que l’ordre public des procédures collectives et l’intervention du juge étatique impact tant l’arbitrage. Il a paru important de jauger leur impact sur l’arbitrage. L’analyse effectuée à travers une méthode exégétique des textes communautaires et internationaux a permis de constater que les procédures collectives et l’intervention du juge étatique sont facteurs de désordre dans l’arbitrage. Toutefois, il convient de relever une certaine survie de l’arbitrage face aux procédures collectives et à l’intervention du juge étatique.
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Thématiques
Thèses et Mémoires
Type de ressource
Année de publication
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Entre 2000 et 2026
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Entre 2020 et 2026
(1)
- 2021 (1)
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Entre 2020 et 2026
(1)
Langue de la ressource
- French (1)
Ressource en ligne
- oui (1)