Bibliographie sélective OHADA

[FR] L’étude sur la négociation collective dans l’économie informelle en République Démocratique du Congo (RDC), constitue une interrogation sur la possibilité offerte aux travailleurs de ce secteur employant une majorité écrasante de la population congolaise mais dans lequel les syndicats sont presque absents et inexistants. Elle est une occasion pour les auteurs de revenir sur l’importance de la convention collective pour les employés dans ce secteur, en insistant sur son rapport avec le travail décent et en présentant la syndicalisation comme une condition préalable à tout dialogue social entre employés dans ce secteur. De ce fait, quelques cas tirés d’expériences d’autres pays sont présentés pour illustrer ce rapport entre négociation collective et l’idéal du travail décent. Ainsi, les leçons tirées de ces derniers ont permis de conclure à l’urgence qu’il y a de promouvoir la syndicalisation des employés informels en RDC. [EN] The study on collective bargaining in the informal economy in the Democratic Republic of Congo raises questions about the possibility offered to workers in this sector, which employs an overwhelming majority of the Congolese population but where trade unions are nearly absent or non-existent. It provides the authors an opportunity to revisit the importance of collective agreements for employees in this sector, emphasizing their connection to decent work and presenting unionization as a prerequisite for any meaningful social dialogue among workers. Consequently, a number of cases drawn from experiences in other countries are presented to illustrate the relationship between collective bargaining and the ideal of decent work. The lessons learned from these examples led to the conclusion that there is an urgent need to promote the unionization of informal workers in the DRC.

Le droit congolais de la famille prévoit que tout enfant congolais doit avoir un père et une mère. Ainsi, le Code de la famille consacre les mécanismes d’établissement et de contestation de la filiation tant maternelle que paternelle. Parlant plus précisément de cette exigence pour ce qui est de la filiation paternelle, le législateur s’est employé à consacrer la paternité juridique comme alternative, toutes les fois que l’action en recherche de paternité se soldera en un échec. Cependant, l’enfant à père juridique est exclu de la succession de ce soi-disant père. De ce point de vue, la présente étude s’emploie à démontrer combien la protection de l’enfant né hors mariage semble s’être arrêté à mi-chemin, ce qui pose un problème de sécurité juridique.

La protection de la liberté contractuelle est l’une des questions que pose le régime juridique applicable à la conclusion ainsi qu’à l’exécution du contrat de travail. La position qu’occupe l’employeur le place dans des conditions de nature à imposer au travailleur sa volonté tant au moment de la conclusion que de l’exécution du contrat. Les études antérieures se penchent le plus sur l’exécution ainsi que la rupture du contrat de travail, laissant de côté les conséquences qu’aurait sur le contrat la position patronale de l’employeur. En effet, le ‘’Travailleur’’ dispose d’une marge de manœuvre moindre lors de la négociation des clauses du contrat. Une situation de nature à l’entrainer à consentir des avantages moindres à ceux que lui reconnait le code du travail. Aussi est-il que le législateur frappe de nullité toute clause du contrat de travail accordant au travailleur des avantages inférieurs à ceux prévus dans le code du travail. Le présent travail tâche de répondre à la question de savoir quelle importance accorder à un contrat de travail conclu en violation des dispositions impératives du code du travail. L’objectif étant d’affermir la protection de la partie faible au contrat, en minimisant le risque pour elle de se lier dans un contrat léonin ou déséquilibré. Il s’agit plus concrètement d’analyser, à travers la méthode exégétique, les dispositions pertinentes du code du travail régissant la liberté contractuelle de manière à en élucider la portée et l’étendue, dans l’objectif de préserver le travailleur contre la conclusion de contrats léonins. The protection of contractual freedom is one of the questions raised by the legal regime applicable to the conclusion and execution of the employment contract. The position occupied by the employer places him in conditions likely to impose his will on the worker both at the time of the conclusion and execution of the contract. Previous studies focus most on the execution and termination of the employment contract, leaving aside the consequences that the employer's employer position would have on the contract. Indeed, the "Worker" has less room for maneuver when negotiating the clauses of the contract. A situation likely to lead him to agree to lesser benefits than those recognized by the code. It is therefore that the legislator declares null and void any clause of the employment contract granting the worker benefits lower than those provided for in the labor code. This work attempts to answer the question of what importance to give to an employment contract concluded in violation of the mandatory provisions of the labor code. The objective is to strengthen the protection of the weak party to the contract, by minimizing the risk for it to bind itself in a one-sided contract. Unbalanced. More concretely, it is a question of analyzing, through the exegetical method, the relevant provisions of the labor code which govern contractual freedom in order to elucidate its scope and extent, with the objective of protecting the worker against the conclusion of one-sided contracts.