Bibliographie sélective OHADA

Cet article a pour but de s’interroger sur l’incidence des règles juridiques sur l’efficacité de la protection des animaux face à l’abattage en droit animalier malien. Il s’agit de savoir s’il existe un écart entre les objectifs visés par les règles juridiques nationale et internationale et les résultats atteints dans la pratique. L’analyse de la protection des animaux face à l’abattage en droit animalier malien fait apparaitre la mobilité du droit malien, qui ne connait pas l’apaisement que le droit apporte souvent aux situations et nécessite ensuite une mise à jour, voire une refonte des textes sur la protection animalière, pour faire état des nouveautés et les introduire dans une législation qui a vieilli. En conséquence, il devient utile de faire des propositions d’éléments de solutions permettant d’alerter et d’orienter les réflexions et le législateur malien dans un sens plus favorable à l’animal. C’est dans cette dynamique que la première partie de l’article examine le principe d’interdiction d’abattage et de l’encadrement de l’abattage d’animaux, et la deuxième partie s’articule autour de la limitation à ce principe. This article aims to question the impact of legal rules on the effectiveness of animal protection in perspective with slaughter in Malian animal low. It is a question of knowing whether there is a gap between national, community and international legal rubes and the results achieved in practice. The analysis of animal protection and slaughter in malian animal law reveals the mobility of malian law which does not know the appeasement that the low often requires an update, or even an overhaul of the texts on animal protection to report on novelties and introduce them into legislation that has aged. Consequently it becomes useful to make proposals for elements of solutions allowing to alerte and to orient the reflections and the malian legislator in a direction more favorable to the animal. It is this dynamic that the first part of the article examines the principe of prohibiting the slaughter of animals, and the second part resolves around the limitation to this principe.

Cet article est né du souci de combler les lacunes du régime de la responsabilité civile extracontractuelle de l’enfant au Mali, eu égard en toute connaissance qu’il n’y a pas eu une étude spécifique sur le sujet. Le dessein de la présente analyse est donc de sonder le régime pour vérifier ses ressorts et déceler ses fissures, de mesurer sa constance afin de pouvoir apprécier sa vitalité juridique. Dans une démarche dynamique de prise de position face à l’évolution juridique internationale et à son adaptation aux réalités socio-culturelles maliennes, l’article traitre dans une première partie, la conception historique de la responsabilité civile extracontractuelle de l’enfant et analyse, dans une deuxième partie, les caractères du dommage réparable à l’épreuve du Régime Général des Obligations du Mali. Au terme de cette analyse, il apparaît que l’examen de la responsabilité civile extracontractuelle de l’enfant au Mali, permet de mettre en évidence l’inadaptation du régime sur plusieurs aspects. This article was born out of a concern to fill the gaps in the regime of extra-contractual civil liability of children in Mali, bearing in mind that there has not been a specific study on the subject. The purpose of this analysis is therefore to probe the regime, to verify its springs and detect its cracks, to measure its constancy in order to be able to assess its legal vitality. In a dynamic approach to taking a stand in the face of international legal developments and its adaptation to Malian socio-cultural realities, the article deals in a first part, with the historical conception of the extracontractual civil liability of the child and analyzes, in a second part, the characteristics of the damage that can be repaired to the test of the General Regime of Obligations of Mali. At the end of this analysis, it appears that the examination of the extra-contractual civil liability of the child in Mali makes it possible to highlight the inadequacy of the regime in several aspects.