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Le domaine public, s’il est longtemps demeuré et demeure toujours un bien dont l’ensemble de la collectivité doit tirer profit, il reste qu’il fait aujourd’hui l’objet d’une richesse où s’entremêlent les considérations d’ordre économique et la police administrative. En effet, ces biens qui se révèlent parfois inaptes à procurer satisfaction, en ceci qu’ils exigent d’énormes dépenses pour leur entretien et ne rapportent rien en retour, il est impérieux de les rentabiliser tout en les maintenant dans leur mission première. Dès lors, le partenariat public-privé apparaît comme la solution idoine. Cela peut se comprendre dans la mesure où, il permet d’associer des personnes privées à la réalisation d’une mission de service public ou plus globalement d’intérêt général. De plus, il se présente dans un contexte où le sous-développement a pignon sur rue comme un instrument capable de changer la donne. C’est ainsi une alternative pour construire et exploiter le domaine public. En tant que contrat emportant occupation du domaine public, le partenariat public-privé concoure à la revitalisation des biens collectifs et participe du renflouement des caisses publiques.
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Thématiques
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Droit civil
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- Droit des biens (1)
Type de ressource
- Article de revue (1)
Année de publication
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Entre 2000 et 2026
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Entre 2020 et 2026
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- 2023 (1)
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Entre 2020 et 2026
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Langue de la ressource
- French (1)