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Issu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF), Monsieur Gaston Kenfack-Douajni expose le bilan des activités de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, ainsi que les actions susceptibles de renforcer son efficacité.
Dernière mise à jour depuis la base de données : 20/08/2025 12:01 (UTC)
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Entre 2000 et 2025
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Entre 2000 et 2009
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- 2007 (1)
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Entre 2000 et 2009
(1)
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