Bibliographie sélective OHADA

L'Afrique subsaharienne constitue un bloc important des pays du Sud et de droit civil. Quelle est la place de la jurisprudence dans ces pays et quel rôle joue réellement les juges ? Dans le cas spécifique de l'OHADA, l'observation de la jurisprudence rendue en application des Actes uniformes permet de démontrer, qu'en rendant leurs décisions, les juges d'Afrique subsaharienne font preuve d'une certaine autonomie, tant dans la détermination des règles applicables que dans leur mise en œuvre. Il est aisé de démontrer à partir d'une jurisprudence aujourd'hui abondante que les juges de l'espace OHADA utilisent, entre autres, des textes nationaux à caractère supplétif, de la jurisprudence de droit comparée et de la doctrine pour déterminer les normes applicables à divers litiges qu'ils sont amenés à trancher. Une fois la règle applicable déterminée avec précision, les juges de l'OHADA usent du pouvoir souverain d'appréciation qui leur est dévolu tout en recourant également aux principes fondamentaux du droit. Comment l'analyse de la jurisprudence OHADA (aujourd'hui de 2500 à 3000 décisions) permet-elle de démontrer que cette nouvelle législation africaine incarne une culture juridique vivante ?

This paper describes the origins, structure, and practical impact of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). It analyzes the institutional framework created via the OHADA Treaty and the legal, jurisprudential, and functional challenges that OHADA Member States are still grappling with. Details of the nine substantive laws that have so far been ratified as uniform acts by means of the treaty have also been provided. The authors conclude that in making OHADA law effective, Member States face continuing and substantial resource deficits, institutional deficiencies, language ambiguities, and intransigent official attitudes toward the need for appropriate mechanisms for the pursuance and enforcement of OHADA laws and processes.