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"Kpoghomou, Vahe"

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Kpoghomou, V. (2026, March 18). L’articulation entre les actes uniformes de l’OHADA et les droits internes des États [Blog]. Village de la Justice. https://www.village-justice.com/articles/articulation-entre-les-actes-uniformes-ohada-les-droits-internes-des-etats,56558.html

L’articulation entre les actes uniformes de l’OHADA et les droits internes des États : une application directe qui n’exclut pas l’intervention du droit national.

Voir en www.village-justice.com

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 11/04/2026 01:00 (UTC)