Bibliographie sélective OHADA

À la suite des réformes économiques d’orientation libérale intervenues à partir de la décennie 1990, les pays de l’UEMOA ont progressivement adopté des législations de portée générale et/ou sectorielle sur la concurrence afin de protéger l’intérêt des consommateurs et promouvoir l’efficacité économique. Dans certains cas, une autorité nationale de concurrence (ANC) a été mise en place, concrétisant ainsi, au moins sur le plan formel, l’émergence d’une politique de la concurrence. Ce renouveau institutionnel sans précédent dans le domaine économique est un marqueur de la mise à l’écart du paradigme “d’économie administrée” dans le pilotage de l’économie des pays de l’UEMOA. Mais cet engagement n’a pas toujours été suivi dans le secteur sensible des télécommunications caractérisé soit par des monopoles publics soit par des monopoles privés et des restrictions parfois discriminatoires à l’entrée. L’UEMOA a donc réagi pour harmoniser les politiques nationales dans ce secteur et instituer des mécanismes de suivi et de contrôle y afférents. Plusieurs années après l’engagement de l’UEMOA sur cette voie, il n’est pas inintéressant de prendre la mesure des progrès réalisés et des questions restées en suspens. Tel est l’objectif de cette étude dont l’orientation factuelle et juridique justifie une démarche en deux temps. On tire de l’examen des textes législatifs et des documents de stratégie, les arguments légitimant, s’il en était encore besoin, le caractère urgent de la mise en œuvre de la politique communautaire de régulation. Ensuite, l’étude propose un tour d’horizon des instruments juridiques mis en œuvre conséquemment. Dans la mesure où les moyens déployés influencent, au moins en première analyse, le comportement des États et des opérateurs, une analyse de ces comportements a été effectuée tout au long du développement.