Bibliographie sélective OHADA

Le secteur informel constitue une véritable économie parallèle avec des conséquences néfastes. Face à cela, le législateur de l’OHADA, dans l’Acte uniforme révisé relatif au Droit commercial général du 15 décembre 2010 a introduit un nouveau personnage, l’entreprenant. Il est aisé de reconnaître l’attractivité du statut de l’entreprenant suscitée par la volonté louable du législateur OHADA de formaliser le secteur informel, à travers la simplification et la flexibilité de l’accès au statut, la gratuité des formalités, un régime attractif constitué d’obligations réduites et des avantages du commerçant. Cependant, dans les Etats membres, le statut de l’entreprenant est confrontée à des difficultés dues à une insécurité liée aux lacunes de la réglementation de l’OHADA et à des incertitudes relatives au renvoi pour les mesures fiscales et sociales incitatives qui viennent réduire l’attractivité du statut de l’entreprenant. The informal sector constitutes a veritable parallel economy with harmful consequences. Faced with this, the OHADA legislator, in the Revised Uniform Act on General Commercial Law of December 15, 2010, introduced a new character, the entrepreneur. It is easy to recognize the attractiveness of the status of the entrepreneur aroused by the laudable will of the OHADA legislator to formalize the informal sector, through the simplification and flexibility of access to the status, the free formalities, an attractive regime consisting of reduced obligations and merchant benefits. However, in the Member States, the status of the entrepreneur is faced with difficulties due to insecurity linked to the shortcomings of the OHADA regulations and to uncertainties relating to referral for the tax and social incentive measures which reduce the attractiveness of the entrepreneur status.

L’auteur est traditionnellement le centre de gravité du droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur est fondé sur l’activité intellectuelle d’une personne physique qui est l’auteur. A travers la création d’une œuvre originale, le droit d’auteur accorde au créateur, personne physique des droits patrimoniaux et moraux, et assure sa protection tant au niveau de la création qu’au niveau de l’exploitation de l’œuvre. Toutefois, le constat est que l’auteur est de plus en plus évincé du droit d’auteur. D’une part, cela se matérialise par la protection accordée au détriment de l’auteur, aux personnes morales ou physiques qui ne sont pas des créateurs de l’œuvre et l’apparition de nouvelles œuvres plurales due à Internet. D’autre part, l’intégration des œuvres utilitaires dans le droit d’auteur entraîne l’objectivation de la notion de l’originalité et le recul des prérogatives de l’auteur.

Le cybercommerçant se distingue du commerçant traditionnel à travers ladématérialisation de ses activités due à l’utilisation d’Internet. Ainsi, la dématérialisation desactivités du cybercommerçant, en dépit des avantages, pose deux séries de problèmes dues àl’ubiquité et à la dépersonnalisation. L’ubiquité se manifeste par le fait que le site Internet ducybercommerçant est accessible dans presque tous les États. La dépersonnalisation crée desrisques dus d’une part, au défaut de présence physique des parties contractantes et d’autrepart, à l’utilisation du support électronique pour conclure le contrat. L’objectif est d’anéantirles effets néfastes de l’ubiquité et de la dépersonnalisation dans le but de sécuriserl’environnement du professionnel du commerce électronique. La solution consiste à appliquerau cybercommerçant les règles générales et à rejeter les règles spéciales. En définitive, cetteétude sur le cybercommerçant permet de confronter la nouveauté aux concepts anciens afin dedécouvrir qu’Internet affectant l’activité du commerçant à travers la dématérialisation, permetde revitaliser les concepts traditionnels en nous faisant prendre conscience des dangers dessolutions nouvelles nécessitant l’élaboration de règles spéciales. En ce sens la révolutionnumérique invite bien plus à une relecture du droit qu’à une révolution du droit.