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  • La thèse étudie la tension entre deux dimensions du territoire, qui est à la fois un espace sous l’emprise de l’État territorial, qui le marque de sa puissance souveraine, et un espace d’intérêt international, c'est-à-dire un espace vis-à-vis duquel des tiers ont un intérêt juridiquement protégé (y accéder, par ex. les migrations ou le libre-échange ; le quitter, par ex. l’émigration ; le traverser, par ex. le droit au transit d’un État sans littoral pour accéder à la mer ; le voir contrôlé, par ex. pour être préservé de circulations à but terroriste ou de pollution). Pour cela, la thèse cherche d’abord à comprendre dans quelle mesure le droit international peut-il modérer le contrôle des frontières où les deux dimensions du territoire entrent en contact, soit modérer l’emprise souveraine de l’État (fondement de la société internationale) pour garantir la viabilité des circulations internationales (fait premier de la société internationale). Cela suppose d’étudier l’étendue de la puissance territoriale, juridiquement reconnue, avant d’étudier les termes de son articulation avec l’intérêt tiers qui s’oppose au contrôle frontalier. Une fois cette modération établie, la thèse étudie dans un second temps la détermination du contrôle des frontières par le droit international, qui dépassant la modération en vient à lier le pouvoir de l’État territorial afin de le mettre au service des intérêts internationaux. Le pouvoir est ainsi lié à deux niveaux : quant à l’opération du contrôle frontalier, le droit international lui posant des prescriptions précises ; quant à l’objet du contrôle frontalier, dans la mesure où certains s’imposent a priori au contrôle frontalier comme devant ou ne devant pas franchir la frontière. Our work studies the tension at the border between two dimensions of the territory: that under the control of the sovereign state, with all its power, and that which is of international interest, since third parties can have a legal interest to the territory (to enter it, as in migrations or free trade ; to leave it, as in emigration ; to pass through it, as in the case of landlocked states reaching the sea ; or to see it well controlled, for example to prevent terrorist movements or pollutions). In order to address all this, our work first seeks to understand to what extent international law can moderate border control, where both dimensions come into conflict. In other words, it seeks to understand how international law can moderate the sovereign power of the territorial state, which is at the foundation of international society, to guarantee the viability of international circulations, which are at the core of the very existence of international society. This requires studying the extent of the territorial power as international law understands it, and then examining the components of its articulation with third interests opposing border control. Once this moderation established, our work next examines the determination of border control in international law, that is, the idea that international law not only moderates but sometimes binds border control power to place it at the service of international interests. The territorial power is thus bound at two levels: first, regarding the exercise of border control, international law prescribes specific modalities; second, regarding the object of border control, international law makes the access or blockade of certains items at the border mandatory for the territorial state, regardless of its specific interests.

Dernière mise à jour depuis la base de données : 26/09/2026 01:00 (UTC)

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