Bibliographie sélective OHADA

En droit des affaires OHADA, le droit des sociétés ne semble pas être la discipline la plus friande des valeurs éthiques. L’objectif avoué, égoïste et trivial, de la société commerciale est de permettre à ses associés de partager les profits issus d’entreprises communes. L’intérêt social aurait ainsi pour fil conducteur une recherche forcenée et effrénée du profit qui ne considère pas l’éthique ou s’en méfie. Le constat à dresser devrait donc être très sombre, puisqu’on aurait affaire à un droit anéthique. Mais la réalité se révèle différemment, et le tableau s’éclaire lorsqu’on aborde certaines dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique ainsi que leurs applications jurisprudentielles. En clair, la trivialité manifeste dans la poursuite de l’intérêt social doit être nuancée, car elle s’accommode parfaitement de normes éthiques. Cet accommodement semble toutefois limité et invite à une révision de la définition de l’« intérêt social » en droit OHADA des sociétés commerciales afin d’y intégrer les enjeux humanitaires et environnementaux, vecteurs de normes éthiques.

Cette réflexion se propose de contribuer au développement des modes amiables de règlement des différends dans la culture juridique béninoise afin de permettre aux justiciables, majoritairement analphabètes, d'avoir des alternatives opportunes aux voies judiciaires classiques. Tandis que la justice fait face à de nombreux défis, aussi bien en France qu'au Bénin, le développement et la promotion remarqués des modes amiables de règlement des différends connaissent un certain succès en la matière en France. Au Bénin, le législateur encourage, incite mais ne propose aucun régime particulier pour le recours effectif au règlement amiable des différends. Cette recherche tente ainsi d'examiner de façon approfondie et d'interroger les différends mécanismes législatifs existants, tant les enjeux en termes d'accès à la justice sont considérables. Les principaux enjeux de cette thèse sont donc liées aux perspectives du développement des mode amiables et à leur encadrement pour remédier aux insuffisances et contre-performances de la justice étatique béninoise.