Bibliographie sélective OHADA

Cet article analyse les obstacles sociaux et économiques entravant l’accès à la justice au Mali, où 86% de la population vit en situation de pauvreté cela est dû à une crise multidimensionnelle et multi forme que connaît le Mali depuis une decennie. Les barrières sociales incluent l’analphabétisme, qui favorise la méconnaissance des lois modernes – notamment en matière de documentation civile, baux fonciers et autres, exposant les justiciables à des expulsions arbitraires malgré leurs investissements – ainsi que les tensions avec la police judiciaire, perçue comme arrogante et rackettrice, ce qui décourage le dépôt de plaintes formelles (7% seulement de recours aux tribunaux). Les freins économiques résultent de coûts prohibitifs (avocats, huissiers, déplacements), d’une aide juridictionnelle sous financée et d’une corruption systémique imposant des pots-de-vin quotidiens, transformant la justice en un privilège élitiste. Les interactions croisées de ces obstacles perpétuent l’impunité, une « justice à deux vitesses » et un recours massif aux justices informelles (93% des litiges), fragilisant l’État de droit depuis 2012. Des réformes urgentes, campagnes de sensibilisation juridique, renforcement des contrats écrits, formation des agents de police et lutte anticorruption – s’imposent pour une inclusion effective des populations vulnérables, particulièrement les femmes et les habitants des zones rurales. This article analyzes the social and economic obstacles hindering access to justice in Mali, where 86% of the population lives in multidimensional poverty. Social barriers include illiteracy, which fosters ignorance of modern laws—particularly in matters of land leases, exposing litigants to arbitrary evictions despite their investments—as well as tense relations with the judicial police, perceived as arrogant and extortive, which discourages formal complaints (only 7% of disputes reach the courts). Economic barriers stem from prohibitive costs (lawyers, bailiffs, travel), underfunded legal aid, and systemic corruption involving daily bribes, turning justice into an elite privilege. The interplay of these obstacles perpetuates impunity, a “two-tier” justice system, and heavy reliance on informal justice (93% of disputes), thereby undermining the rule of law since 2012. Urgent reforms—legal awareness campaigns, strengthened written contracts, improved police training, and robust anti-corruption measures—are essential to effectively include vulnerable groups, especially women and rural populations.

L’article analyse comment la justice réparatrice et la médiation peuvent répondre plus efficacement aux conflits et violences au Sahel que le seul recours à l’enfermement et à la répression. Il met en regard les dispositifs formels (médiation pénale, médiation sociale encadrée par la norme AFNOR, Acte uniforme OHADA) et les mécanismes endogènes comme le cousinage à plaisanterie, les comités communautaires de résolution des conflits et d’autres pratiques coutumières au Mali et au Niger. En s’appuyant sur l’exemple rwandais des comités Abunzi, l’auteur montre l’intérêt mais aussi les limites d’une hybridation entre justice de proximité et encadrement étatique, notamment en termes de formation, de garanties procédurales et de risques d’instrumentalisation politique. Le texte articule ensuite les engagements normatifs (Accord pour la paix de 2015, Dialogue inter-maliens, CVJR) avec ces expériences de médiation pour souligner qu’une réconciliation durable exige des espaces de parole ancrés dans les communautés et reconnus par le droit. En conclusion, il plaide pour une politique publique de médiation qui combine normes régionales et nationales avec les ressources locales de paix, afin de restaurer la confiance envers l’État et prévenir durablement les conflits. This article examines how restorative justice and mediation can offer more effective responses to conflict and violence in the Sahel than purely repressive, incarceration-based approaches. It explores the interaction between formal mechanisms (criminal mediation, France’s social mediation norm AFNOR X60-600, and the OHADA Uniform Act on Mediation) and endogenous practices such as joking relationships, community dispute-resolution committees, and customary forums in Mali and Niger. Drawing on Rwanda’s Abunzi mediation system, the article highlights both the potential and the limits of hybridizing local justice with state regulation, particularly regarding training, procedural safeguards, and risks of political instrumentalization. It then links normative frameworks (the 2015 Algiers Peace Agreement, the 2024 Inter-Malian Dialogue recommendations, and the work of the Truth, Justice and Reconciliation Commission) with these mediation experiences to argue that sustainable reconciliation requires community-anchored, legally recognized spaces for dialogue. The article concludes that effective restorative justice in the Sahel depends on public policies that combine regional and national norms with local peace resources, in order to rebuild trust in the state and prevent conflict over the long term.