Résultat 1 ressource
-
Par le truchement de la résolution des litiges nés du mouvement et des acteurs sportifs, le juge statuant dans le contentieux sportif se préoccupe également de l’applicabilité de ses décisions juridictionnelles. Sauf que l’on ne devrait pas généraliser le poids de celle-ci sur tous les cas rendus par le juge sportif. Se voulant intelligible ce dernier l’acuité de l’autorité de chose jugée face à certains incidents de procédure. Cette négation est davantage entretenue par des modalités spécifiques. Par ailleurs, dans son énoncé, le juge sportif prescrit de se référer au dispositif pour dériver prosaïquement les termes de l’autorité de chose jugée et la force exécutoire de la sentence arbitrale.
Explorer
Thématiques
Type de ressource
- Article de revue (1)
Année de publication
Langue de la ressource
- French (1)
Ressource en ligne
- oui (1)