Bibliographie sélective OHADA

L’avènement de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique centrale en 1994, laquelle succède à la défunte Union Douanière et Economique d’Afrique centrale, s’est accompagné de la création ou de l’existence de deux ordres juridiques : l’un communautaire constitué de la Cour de Justice CEMAC, l’autre national composé des différentes juridictions des Etats membres. La compétence de ces dernières en matière de contentieux de changes est demeurée ambiguë. La structuration de la juridiction nationale compétente laisse donc apparaitre l’existence des juridictions administratives et judiciaires en contentieux de changes, marquées par de nombreuses variantes. Les premières sont constantes : les juridictions administratives et judiciaires ont des compétences, successivement en matière d’autorisations préalables ; de répressions dans les différentes opérations de changes. Les secondes sont inconsistantes à travers la prévalence des règles de compétence internes à chaque Etat. L’on observe alors une variabilité des régimes du contentieux administratif et un décalage des régimes du contentieux judiciaire. Il serait judicieux que les Etats de la CEMAC harmonisent les règles en matière de changes comme ils l’ont fait par le passé en ce qui concerne le contentieux douanier.