Bibliographie sélective OHADA

La présente recherche s’intéresse au caractère attaché aux obligations essentielles dans le bail à usage professionnel. Tant du point de vue de leur contenu que du point de vue de leur agencement dans les phases du contrat, les systèmes juridiques OHADA et français semblent se rejoindre. En droit OHADA, les dispositions normatives qui encadrent le bail à usage professionnel seraient d’un caractère intangible. Celles qui régissent le bail commercial en droit français constituent un ensemble connu sous l’appellation de régime des baux commerciaux et qualifié de rigide. Il semble alors que l’intangibilité et la rigidité transparaissant dans les dispositions normatives confèrent un caractère d’ordre public aux obligations essentielles dans le bail à usage professionnel. Ce trait de caractère serait garanti par certains mécanismes prévus dans les deux systèmes juridiques. Ce qui fait du bail à usage professionnel, un contrat qui offre peu d’espace à la liberté mais dont le caractère conféré aux obligations essentielles constitue un mécanisme de sécurité juridique.