Bibliographie sélective OHADA

L’on convient au fait que le numérique produit des effets indésirés. Ce sentiment s’affirme au vu des difficultés auxquelles fait face le fisc, s’agissant de sa mission originelle de collecte de l’impôt. Ceci est la résultante d’un cadre juridique n’ayant pas tardé à devenir un espoir très vite déçu, à la faveur des transmutations subies, s’agissant de la détermination de l’établissement stable en fiscalité internationale. La conséquence en est que, toute tentative de saisie aux fins d’imposition par un Etat, se bute contre la difficulté de la localisation. De cette manière, ces multinationales et entreprises du numérique pourraient même à tort bénéficier d’une « double non-imposition ». De cette manière, la précarisation du prélèvement par le digital, est confortée par la pérennisation des risques subséquents à la digitalisation.