Résultat 1 ressource
-
Aujourd'hui plus qu'hier, la médiation suscite l’intérêt tant des chercheurs, des praticiens, que des politiques. Cet intérêt se matérialise notamment par les différents cadres juridiques dont elle bénéficie dans plusieurs législations. Afin de promouvoir la médiation au sein de ses États membres, L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté le 23 novembre 2017 un Acte Uniforme relatif à la Médiation (AUM). Après avoir adopté depuis plus de deux décennies un Acte uniforme sur l’arbitrage, l’organisation régionale confirme sa volonté de promouvoir les modes alternatifs de règlement de conflits dans le domaine du droit des affaires. Cependant, l’AUM est un instrument juridique particulier attendu qu'il est le premier de son genre à s’appliquer également aux domaines non encore régis par le droit OHADA. Toutefois, si la médiation tend à se développer de plus en plus, il convient de prendre garde à ce que cette évolution, notamment en ce qui concerne son encadrement légal, ne conduise pas à sa dénaturation. Voilà l’un des défis auquel est également soumis le législateur OHADA.
Explorer
Thématiques
Thèses et Mémoires
Type de ressource
- Thèse (1)
Année de publication
-
Entre 2000 et 2025
(1)
-
Entre 2020 et 2025
(1)
- 2023 (1)
-
Entre 2020 et 2025
(1)
Langue de la ressource
- French (1)
Ressource en ligne
- oui (1)