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Les impôts locaux avec pouvoir fiscal pour les collectivités territoriales sont progressivement démantelés par des allègements fiscaux de l'État qui aboutissent à la suppression de ces impôts. Le financement de la décentralisation dépend dès lors de plus en plus du partage de recettes fiscales nationales. L'impossible autonomie fiscale locale pousse à repenser les relations fiscales complexes entre l'État et les collectivités. La recréation d'un pouvoir fiscal local passerait par la concertation et la codécision entre l'État et les collectivités locales mais aussi, notamment, avec la crise de la démocratie représentative, entre des élus locaux et des citoyens. Cependant, la verticalité caractérise aujourd'hui les relations entre ces acteurs.
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Thématiques
Thèses et Mémoires
Type de ressource
Année de publication
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Entre 2000 et 2025
(1)
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Entre 2020 et 2025
(1)
- 2023 (1)
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Entre 2020 et 2025
(1)
Langue de la ressource
- French (1)
Ressource en ligne
- oui (1)