Bibliographie sélective OHADA

L’exercice d’une voie de droit oppose une partie en droit d’exiger le respect de sa prérogative et une autre devant répondre de son obligation. Alors, les intérêts en présence sont naturellement divergents, car chaque partie oeuvrera pour sortir triomphante du conflit. Ainsi, le risque d’en arriver à un abus est réel, et c’est ce qui justifie la sanction. Il ne faudrait pas que par l’exercice d’un droit, un justiciable soit lésé. Ses intérêts sont ainsi protégés par la modération de l’exécution des droits des uns et des autres. Par ailleurs, il ne faudrait pas, non plus, porter atteinte à l’intérêt des parties par un encadrement trop élastique de la notion d’abus. En effet, la sanction de l’exercice abusif d’une voie de droit peut dissuader les plaideurs. Ce serait, ainsi, violenter l’accès au droit, qui est fondamental dans la réalisation des droits subjectifs. La consécration de la loyauté permettrait d’éviter ces dérives.

Au Sénégal, depuis l’entrée en vigueur du Code de la Famille, le législateur a définitivement opté pour la judiciarisation de la rupture du lien matrimonial. La version faite à l’amiable, plus connue sous le nom de divorce par consentement mutuel, est souvent qualifiée de souple, d’équitable, de commode et d’un peu plus conforme à la culture sénégalaise. Par ailleurs, une lecture beaucoup plus fine des textes combinée à une analyse plus poussée de la réalité, démontre que ce type de divorce n’est pas ou ne devrait pas être aussi simpliste que certains le pensent. A l’épreuve de la pratique, il soulève des difficultés qui n’ont pas été complétement abordées ni réglées expressément par le législateur sénégalais encore moins par la doctrine . Le présent article souligne l’importance de l’office du juge en la matière, en dépit de l’apparente passiveté de son rôle.