Bibliographie sélective OHADA

Inspiré par une croyance fondée sur l’inégalité des parties, le droit de l’exécution poursuit le dessein d’un recouvrement rapide, sûr et peu coûteux des créances. Afin de relever ce défi, le droit OHADA a fait de la sécurité juridique une exigence fondamentale devant démontrer son aptitude à répondre aux attentes des différentes parties. Cependant, la pratique du recouvrement permet d’identifier des sources d’insécurité juridique préjudiciable au climat de confiance voulu par le législateur communautaire. Ainsi, le caractère quasi-informel du recouvrement amiable, la résistance des juridictions nationales ou l’ineffectivité de certaines décisions judiciaires perturbent la prévisibilité inhérente à l’exigence de sécurité juridique. Conçu comme un système cohérent, le droit de l’exécution OHADA offre des ressources interprétatives propices à la correction des lacunes observées. Dans ces conditions, le juge occupe un rôle central dans la promotion de la sécurité juridique. D’une part, il assure le contrôle des prérogatives individuelles des parties dans le sens de réguler les conflits d’intérêts induits par des attentes souvent contradictoires. Dans cette optique, l’une des finalités de l’intervention du juge est d’assurer le respect du recours à la contrainte dans l’exécution. D’autre part, l’exigence de sécurité juridique servira au juge à établir une meilleure corrélation entre toutes les techniques garantissant le paiement du créancier dans un souci constant d’efficacité. En l’absence d’une consécration explicite de la sécurité juridique, la proposition d’une relecture de la théorie de l’exécution en droit privé offre l’opportunité de voir tous les mécanismes de son intégration dans le recouvrement des créances en tenant compte de la réalité juridico-économique de la créance. Inspired by the belief grounded on inequalities between parties, the enforcement law continues to design a fast, safe and inexpensive debt recovery. To meet this challenge, the OHADA law made legal certainty requirement which must show its ability to live up to the expectations of the different parties. However, the recovery practice identifies sources of legal uncertainty detrimental to the climate oftrust advocated by the Community legislature. Thus, the quasi-informal nature of debt collection, the resistance of national courts or the ineffectiveness of certain judicial decisions disrupt the predictability pertaining to the requirement of legal certainty. Designed as a coherent system, The OHADA enforcement law affords interpretative resources conducive to the rectification of the flaws spotted. In these circumstances, the judge plays a central role in promoting legal certainty. On the one hand, hemonitors the individual prerogatives of the parties in the direction of regulating conflicts of interest arising from the often conflicting expectations. In this context, one of the purposes of the intervention of the judge is to ensure compliance of coercion inthe execution. On the other hand, the demand of legal certainty will allow the judge to establish a better correlation between all techniques guaranteeing the payment of the creditor for the constant sake of efficacy. In the absence of an explicit consecration of legal certainty, the proposal for a reinterpretation of the theory of enforcement law provides the opportunity to see all the mechanisms of its integration in debt recovery, taking into account the legal and economic substance of the claim.