Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

Dans les auteurs ou contributeurs
  • La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; mais il s'agissait surtout de favoriser l'investissement national d'autre part à travers un acteur plus adapté au contexte africain de l'espace OHADA. La réalité au Cameroun reste perfectible puisque divers obstacles entravent la mise en oeuvre effective de l'entreprenant. Si l'objectif actuel est de renforcer le statut de ce dernier, sa valeur contemporaine dans cet Etat-partie est néanmoins diluée entre le relatif encadrement législatif national et une pratique quasi-inexistante due, notamment, à un déficit de vulgarisation de ce statut. Malgré l'initiative opérée par le législateur communautaire pour rendre l'entreprenant plus attractif et plus,intelligible, force est de constater qu'il demeure dans l'impasse au Cameroun.

Dernière mise à jour depuis la base de données : 26/08/2025 12:01 (UTC)

Explorer

Type de ressource

Langue de la ressource

Ressource en ligne