Bibliographie sélective OHADA

L’harmonisation des lois, synonyme d’intégration juridique constitue donc un pilier du processus de croissance et de développement économique. Car, si des Etats décident, à un moment donné, d’intégrer leurs économies partiellement ou totalement, l’objectif est d’abord de promouvoir leur développement économique, avec des répercussions positives sur le relèvement du niveau de vie des habitants de la région. La marche vers un droit régional harmonisé, en ce qu’elle participe du phénomène de décloisonnement des marchés, sous-tend utilement la marche vers la croissance économique. Mais les contours de la notion « d’harmonisation » des lois ne sont pas aisés à cerner, tant et si bien que le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, l’assimilant ou presque à un mécanisme d’intégration juridique, fait observer qu’il s’agit « d’une œuvre mal définie et jamais achevée ». Si l’harmonisation n’est pas un terme technique auquel s’attacherait un contenu précis dans le domaine du droit, il faudrait néanmoins distinguer la notion de ses principaux mécanismes.

Que signifie cette notion complexe qu'est la cyberjustice, notion indispensable pour cerner le sujet ? Une présentation de l'évolution dans les pays d'Afrique et dans le monde arabe des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) permet de faire l'état des lieux de la cyberjustice dans ces mêmes pays. Il en ressort une évolution notoire dans beaucoup de pays mais encore insuffisante pour un accueil efficace de la cyberjustice, les difficultés d'accès et d'appropriation des outils technologiques étant encore bien nombreuses. Néanmoins les avantages que pourraient présenter ce nouveau moyen de rendre la justice, tels qu'une meilleure sécurité judiciaire, une meilleure accessibilité à la justice, ne peuvent être négligés. Des efforts d'amélioration des infrastructures, de formation et de sensibilisation sont impératifs pour parvenir à une cyberjustice réussie même s'il en existe des prémices dans l'espace OHADA et ailleurs en Afrique comme dans le monde arabe.