Bibliographie sélective OHADA

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  • OUEDRAOGO Séni Mahamadou, L’adhésion des Etats dans les organisations d’intégration : le cas de le CEDEAO. GUIGMA Hamadou, Sénat et collectivité territoriale dans les Etats d’Afrique francophone : entre identité remarquable et légitimité concurrencée ? TAPSOBA Armel Ghislain, La redéfinition par voie contentieuse de la frontière du Burkina Faso : quels enseignements ? OUEDRAOGO Djibrihina, Réflexion critique Sur les trajectoires du droit des contrats publics dans l’espace UEMOA. DEME Abdoul Karim, La responsabilité dans la commande publique des acteurs ignorés : cas des bureaux d’études et de contrôle. SAWADOGO W. A. Sttela, L’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux contrats publics. GUITANGA Ibrahim Samuel, La personnalité juridique des sociétés mortes en droit OHADA. SAWADOGO Paliguewindé Martin, Le quitus fiscal dans les législations fiscales des Etats de l’UEMOA. TRAORE Oumar et TAPSOBA Armel Ghislain, Droit de visite de l’administration fiscale et garanties du contribuable en droit burkinabè. OUEDRAOGO Edouard, L’obligation de transparence sur le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) en droit fiscal burkinabè. TRAORE Oumar, La flagrance fiscale.

Dernière mise à jour depuis la base de données : 11/11/2026 03:00 (UTC)

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