Bibliographie sélective OHADA

Le développement du droit communautaire en Afrique de l’Ouest couvre aujourd’hui un large champ qui s’étend aux investissements demeurés au lendemain des indépendances des États africains dans le périmètre de leur souveraineté. Les enjeux actuels du droit international des investissements, en raison des exigences de la mondialisation des économies, ont contraint les États de l’espace CEDEAO et UEMOA, importateurs de capitaux, à faire converger leur réglementation des investissements afin de favoriser leur attractivité et d’en tirer le meilleur parti. La difficulté d’un tel objectif réside dans la nécessité d’arriver à concilier leurs intérêts avec ceux des investisseurs, qui ne sont pas toujours convergents. The development of community law in West Africa nowadays covers a wide field extending to investments which, in the aftermath of independence, remained within the scope of sovereignty of African states. The current challenges of international investment law, because of the requirements of economic globalisation, have compelled ECOWAS and WAEMU countries, as importers of capital, to ensure convergence of their investment regulations so as to make them more attractive and to get the most out of them. The difficulty of such an objective lies in the need to successfully reconcile their interests with those of investors, which do not always converge.

OUEDRAOGO Séni Mahamadou, L’adhésion des Etats dans les organisations d’intégration : le cas de le CEDEAO. GUIGMA Hamadou, Sénat et collectivité territoriale dans les Etats d’Afrique francophone : entre identité remarquable et légitimité concurrencée ? TAPSOBA Armel Ghislain, La redéfinition par voie contentieuse de la frontière du Burkina Faso : quels enseignements ? OUEDRAOGO Djibrihina, Réflexion critique Sur les trajectoires du droit des contrats publics dans l’espace UEMOA. DEME Abdoul Karim, La responsabilité dans la commande publique des acteurs ignorés : cas des bureaux d’études et de contrôle. SAWADOGO W. A. Sttela, L’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux contrats publics. GUITANGA Ibrahim Samuel, La personnalité juridique des sociétés mortes en droit OHADA. SAWADOGO Paliguewindé Martin, Le quitus fiscal dans les législations fiscales des Etats de l’UEMOA. TRAORE Oumar et TAPSOBA Armel Ghislain, Droit de visite de l’administration fiscale et garanties du contribuable en droit burkinabè. OUEDRAOGO Edouard, L’obligation de transparence sur le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) en droit fiscal burkinabè. TRAORE Oumar, La flagrance fiscale.