Bibliographie sélective OHADA

En droit civil, le contrat se définit comme étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. De cette définition, il ressort très clairement que le contrat avait classiquement pour seul fondement la volonté. Or de nos jours, tenant compte de grandes mutations sur les plans économique, technologique et juridique, l’autonomie de la volonté contractuelle reposant sur la volonté, a cessé de la considérer comme l’unique fondement du contrat : d’où l’éclosion des autres fondements dits modernes pour lesquels notre présente réflexion va mettre en exergue à travers les différents courants doctrinaux. In civil law, a contract is defined as an agreement whereby one or more persons undertake to give, do, or refrain from doing something to one or more other persons. From this definition, it is very clear that contracts were traditionally based solely on the will of the parties. However, today, given the major economic, technological, and legal changes that have taken place, the autonomy of contractual will based on free will is no longer considered the sole basis of a contract. This has led to the emergence of other, so-called modern bases, which we will highlight in this discussion through the various doctrinal currents.