Bibliographie sélective OHADA

En droit financier UEMOA, le dispositif de protection des investisseurs se préoccupe beaucoup plus de la prévention des préjudices en ne s’intéressant à leur indemnisation que dans une moindre mesure. Prévoir la possibilité de recours aux modes alternatifs de règlement de conflit reste insuffisant pour régler la question de l’indemnisation des préjudices subis par les investisseurs sur le marché financier régional. En l’état actuel du droit UEMOA, il demeure toujours difficile d’assurer la réparation des préjudices boursiers en appliquant le droit commun de la responsabilité civile lorsque les investisseurs exercent leurs actions devant le juge civil. Pour une meilleure réparation des préjudices boursiers, il convient dans un premier temps de trouver des remèdes au mécanisme d’indemnisation existant et dans un second temps, de prévoir la possibilité de création d’un tribunal commun du marché financier régional.