Bibliographie sélective OHADA

La Law Reform Commission de la République de Maurice a élaboré en octobre 2013 un avant-projet de réforme du droit des sûretés, rendu nécessaire par le fait que ce dernier n’avait plus connu de réforme d’ampleur depuis 1983. Cet avant-projet, qui s’inspire du droit français, vise à moderniser le droit mauricien des sûretés, au travers de la reconnaissance dans le Code civil ou de la généralisation d’un certain nombre de mécanismes : garantie autonome, lettre d’intention, droit de rétention, hypothèque rechargeable, pacte commissoire, antichrèse ou encore gage sans déplacement. L’avant-projet s’attache toutefois à assurer une certaine protection aux garants et aux constituants. Pour ce faire, la Law Reform Commission s’est inspirée des règles françaises protectrices de la caution, mais s’est affranchie du droit français, en refusant certains mécanismes récemment admis, tels que le prêt viager hypothécaire ou le pacte commissoire en matière hypothécaire.

Inspiré par une croyance fondée sur l’inégalité des parties, le droit de l’exécution poursuit le dessein d’un recouvrement rapide, sûr et peu coûteux des créances. Afin de relever ce défi, le droit OHADA a fait de la sécurité juridique une exigence fondamentale devant démontrer son aptitude à répondre aux attentes des différentes parties. Cependant, la pratique du recouvrement permet d’identifier des sources d’insécurité juridique préjudiciable au climat de confiance voulu par le législateur communautaire. Ainsi, le caractère quasi-informel du recouvrement amiable, la résistance des juridictions nationales ou l’ineffectivité de certaines décisions judiciaires perturbent la prévisibilité inhérente à l’exigence de sécurité juridique. Conçu comme un système cohérent, le droit de l’exécution OHADA offre des ressources interprétatives propices à la correction des lacunes observées. Dans ces conditions, le juge occupe un rôle central dans la promotion de la sécurité juridique. D’une part, il assure le contrôle des prérogatives individuelles des parties dans le sens de réguler les conflits d’intérêts induits par des attentes souvent contradictoires. Dans cette optique, l’une des finalités de l’intervention du juge est d’assurer le respect du recours à la contrainte dans l’exécution. D’autre part, l’exigence de sécurité juridique servira au juge à établir une meilleure corrélation entre toutes les techniques garantissant le paiement du créancier dans un souci constant d’efficacité. En l’absence d’une consécration explicite de la sécurité juridique, la proposition d’une relecture de la théorie de l’exécution en droit privé offre l’opportunité de voir tous les mécanismes de son intégration dans le recouvrement des créances en tenant compte de la réalité juridico-économique de la créance.