Bibliographie sélective OHADA

La doctrine contemporaine se montre réticente à reconnaître de nouveaux droits subjectifs, souvent perçus comme l'expression d'un individualisme excessif. Cette lecture est caricaturale et ne peut rendre compte des enjeux actuels marqués par des exigences de solidarité. Une relecture du droit subjectif, inspirée des théories italiennes et anglo-saxonnes, permet de dépasser cette conception trop fondée sur le dominium romain. Loin de se réduire à un pouvoir d'exclusion pour la protection d'un intérêt égoïste, le droit subjectif apparaît comme une structure composée de plusieurs prérogatives au service d'intérêts rationnalisés. Son régime, tant processuel que substantiel, démontre que sa défense ne se limite pas à la réparation d'un préjudice personnel. Il peut aussi consister à prévenir ou faire cesser une atteinte illicite, voire à la réprimer.Dans cette perspective, la consécration d'un droit à l'environnement devient pleinement concevable. L'environnement ne peut être appréhendé comme un domaine exclusivement individuel où chacun opposerait une quote-part privée à son voisin. Interprété en ce sens, le nouveau régime de réparation du préjudice environnemental posé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages resterait lettre morte. Au contraire, le droit à l'environnement doit être appréhendé comme un droit subjectif inclusif car il repose sur un lien d'interdépendance des individus entre eux et avec la nature. Dès lors, l'intérêt à agir pour sa défense ne saurait être strictement personnel. Il varie selon l'objet de la demande. La recevabilité et le bien-fondé de l'action seront modulés selon qu'il s'agisse de prévenir, faire cesser ou de réparer une atteinte environnementale. Contemporary legal scholarship is reluctant to recognize new subjective rights often perceived as the expression of excessive individualism. This point of view is caricatural and fails to account for current challenges, which are marked by requirements of solidarity. A renewed reading of subjective rights, inspired by Italian and Anglo-Saxon theories, makes it possible to move beyond a conception still largely grounded by dominium. Far from being reducible to a power of exclusion serving a selfish interest, subjective rights appear as a structure composed of several prerogatives serving rationalized interests. Both in procedural and substantive terms, their regime shows that their enforcement is not limited to the compensation of personal harm. It may also consist in preventing, or putting an end to an unlawful interference, or even in sanctioning it.From this perspective, the recognition of a right to the environment becomes fully conceivable. The environment cannot be understood as an exclusively individual domain in which each person would oppose a private share to their neighbor. Interpreted in this way, the new regime for the composition of environmental harm established by the law on the restoration of biodiversity, nature, and landscapes would remain ineffective. On the contrary, the right to the environment must be conceived as an inclusive subjective right, as it is grounded in a relationship of interdependence between individuals and with nature. Accordingly, the standing to act in its defense cannot be strictly personal. It varies according to the object of the claim. The admissibility and merits of the action are thus modulated depending on whether the aim is to prevent, put an end to, or remedy environmental harm.