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La figure de l’arbitre, comme celle du juge, paraît étrangère à la responsabilité tant domine l’image de la fonction recherchée par le justiciable : dénouer le conflit qui les oppose. Au-delà de la déception que peut susciter la décision rendue chacun admet que l’indépendance, l’impartialité et la compétence sont inhérents à cette fonction et justifient que l’arbitre bénéficie d’une immunité juridictionnelle de principe qui le met à l’abri du ressentiment d’une ou des parties.
Dernière mise à jour depuis la base de données : 18/06/2026 13:00 (UTC)
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- Entre 2000 et 2026 (2)
Langue de la ressource
- French (2)
Ressource en ligne
- oui (2)