Bibliographie sélective OHADA

Le développement des technologies de l’information et de la communication constitue un tournant majeur de la civilisation humaine. Le réseau internet constitue aujourd’hui l’illustration parfaite des possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication qui, grâce aux services disponibles demeure un puissant vecteur de communication utilisée par des millions de personnes. Si ces nouvelles technologies participent de manière positive au développement de la vie économique, elles présentent aussi de nouveaux moyens de commettre des infractions, ce qui fait apparaître des dangers non négligeables, vue l’importance qu’elles ont désormais acquise.

Le solidarisme contractuel pourrait ainsi être décrit comme la doctrine qui érige en principe du droit des contrats les exigences de loyauté, de solidarité ou de bonne foi et qui impose aux contractants l’obligation de collaborer. Depuis quelques années, le solidarise contractuel né au début du 20e siècle connaît un regain d’actualité en droit des contrats. Le solidarisme contractuel prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entres contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément, la conciliation des intérêts, se définit comme une juste répétition des charges et des profils contractuels. Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe descriptif, distinct de la bonne foi dont le domaine d’application est moindre. Pendant la phase d’exécution du contrat, ses effets justifient largement les devoirs comportementaux imposés par le droit positif aux contractants. Toutefois, cette conception du lien contractuel est fortement discutée. Dans cette étude, il est question de démontrer que l’approche autonomiste du solidarisme contractuel existe à travers le dépassement de la conception individualiste et antagoniste du contrat et la mise en avant de nouvelles obligations contractuelles. Ainsi, il faut tempérer cette analyse avec l’activation d’une autonomie inachevée qui s’inscrit dans le cadre de l’utopie représentative du solidarisme contractuel et la relativité de l’influence du solidariste contractuel.

Cet article analyse les droits des personnes en matière des traitements des données sur les réseaux sociaux au Mali. Soucieux d’assurer la protection de leurs données, le législateur malien a mis en place un texte portant protection des données à caractère personnelle. En plus de ce texte, une autorité a été créée en vue d’assurer la coordination et le contrôle des traitements des données personnelles. Au-delà de l’existe de la loi portant protection des données personnelles et de l’existence d’une autorité de protection, il faut relever les violations des droits des personnes en matière des traitements des données personnelles sur les réseaux sociaux à savoir, le droit d’accès à la rectification, le droit de s’informer et le droit de s’opposer. Cependant, il existe des solutions pour une effectivité des droits des utilisateurs sur les réseaux. Aux termes de celles-ci, il y a les sensibilisations, l’extension du champ d’application de la loi portant protection des données personnelles, Adoption des mesures efficaces pour un renforcement du système de sécurité, une affirmation de l’agence de la protection des données. Notre étude est basée sur la méthode documentaire et celle méthode empirique. Les deux approches combinées nous ont permis de mener une réflexion sur les droits des personnes en matière des traitements des données sur les réseaux sociaux au Mali. This article analyzes the rights of individuals in terms of data processing on social networks in Mali. Anxious to ensure the protection of their data, the Malian legislator has put in place a text on the protection of personal data. In addition to this text, an authority has been created to ensure the coordination and control of the processing of personal data. Beyond the existence of the law on the protection of personal data and the existence of a protection authority, it is necessary to note the violations of the rights of individuals in the processing of personal data on social networks, namely, the right of access to rectification, the right to be informed and the right to object. However, there are solutions for effective user rights on the networks. Under these, there are awareness-raising, the extension of the scope of the law on the protection of personal data, Adoption of effective measures to strengthen the security system, an affirmation by the agency of the Data protection. Our study is based on the documentary method and the empirical method. The two combined approaches allowed us to reflect on the rights of individuals in terms of data processing on social networks in Mali.

La responsabilité sociétale des entreprises également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce qu’elle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité. La responsabilité sociétale permet de conjuguer performance économique, performance sociale et performance environnementale. C’est une démarche accessible à toutes les entreprises. L’entreprise qui déploie une démarche de RSE va donc chercher à développer des pratiques plus éthiques et plus durables dans son mode de fonctionnement de façon à contribuer aux enjeux de développement durable. La RSE est source de nombreux bénéfices pour l’entreprise. Elle permet d’abord de mettre en place une vision stratégique partagée et constitue un vecteur d’engagement et de fidélisation des collaborateurs. Elle a également un outil pour se différencier commercialement, améliorer son image et sa réputation réaliser des gains de productivité et gagner en compétitivité.

La perturbation des catégories des biens en droit civil n’a jamais été entreprise jusqu’alors, c’est tout simplement parce qu’elles avaient su bien vieillir et passer le temps sans changement. Il est vrai que le droit des biens a toujours eu des scrupules à saisir certaines entités juridiques, et qui plus est, le vivant. Tout converge vers le maintien de la summa divisio des personnes et des biens grâce à un remaniement des catégories de biens. L’heure est donc venue de transformer l’architecture générale des biens afin que chacun y trouve sa place.